L’association DAC INTERCPTS 82 porte le dispositif d’appui à la coordination (DAC) des parcours de santé complexes tel qu’issu des dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Elle structure l’appui à la coordination des parcours de santé complexes, en concertation avec les acteurs des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires sur le territoire du Département du Tarn-et-Garonne. Plus généralement l’association est compétente pour toute action pouvant concourir à améliorer la coordination de soins sur le territoire.
Retrouvez ici notre flyer de présentation
- Les missions de l’association
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- Assurer la réponse globale aux demandes d’appui des professionnels qui comprend notamment l’accueil, l’analyse de la situation de la personne, l’orientation et la mise en relation, l’accès aux ressources spécialisées, le suivi et l’accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge, en lien avec le médecin traitant ;
- Contribuer avec d’autres acteurs de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d’accueil, de repérage des situations à risque, d’information, de conseils, d’orientation, de mise en relation et d’accompagnement ;
- Mettre en œuvre le réseau territorial « douleur, maladie chronique, soins palliatifs et situations de fin de vie complexes » dans le respect de l'éthique du soin
- Participer en lien avec les CPTS du Tarn et Garonne à la structuration des parcours de santé.
- La recherche d’utilité sociale (telle que définie à l’article 2 de la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire) : Le DAC_INTERCPTS 82 apporte, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique et sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d’accompagnement social ou médico-social.
- Les membres
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- Membres élus : personnes morales ou physiques, représentées par une personne physique, soutenant les activités, démarches et décisions de l’association, le cas échéant en effectuant des apports en compétences. Ils sont soumis à cotisation et disposent d’une voix délibérative à l’assemblée générale.
- Membres de droit : le Conseil Départemental, les CPTS
- Invités permanents : ARS, CPAM, MDPH. Ils disposent d’une voix consultative chacun à l’assemblée générale.
- Le conseil d’administration
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Il est composé 26 membres titulaires (et 21 suppléants), personnes physiques représentant les membres de l’association :
- Les représentants des membres de droit disposent de 11 voix délibératives, réparties comme suit : Conseil Départemental et INTERCPTS
- Les représentants des membres élus disposent de 12 voix délibératives, et sont répartis parmi les 6 collèges suivants :
- Collège 1 – Usagers & Collectivités & Membres physiques
- Collège 2 – Enfance en difficulté
- Collège 3 – Personnes âgées & Aide à la personne
- Collège 4 – Adultes en difficulté
- Collège 5 – Établissements de soins (publics et privés)
- Collège 6 – Professions de santé libéraux
- Les représentants des invités permanents (ARS, CPAM et MDPH) disposent d’une voix consultative chacun.
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