Voici la liste complète des dispositifs concernés, mise en ligne sur le site de Légifrance.
Dans la catégorie des VHP à propulsion manuelle ou à pousser :
- Fauteuils roulants non-modulaires à propulsion manuelle ou à pousser
- Fauteuils roulants non-modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser
Dans la catégorie des VPH modulaires à propulsion manuelle ou à pousser :
- Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser
- Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle configurables
- Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle actifs
- Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser multi-position
- Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle de verticalisation
Dans la catégorie des VPH modulaires à propulsion électrique :
- Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique
- Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique multi-position
- Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique de verticalisation
Dans la catégorie des poussettes :
- Poussettes standards
- Poussettes modulaires multiréglables et évolutives
Les autres modèles concernés :
- Bases roulantes modulaires
- Cycles modulaires à roues multiples
- Scooters modulaires
Environ un million de personnes en France utilisent un fauteuil roulant, dont une majorité de seniors à la mobilité réduite et des personnes en situation de handicap, aux besoins spécifiques.
